Voici quelques liens et conseils pour vous aider dans la création d'une association loi 1901.
Cet article s'adresse particulièrement aux burneurs désireux de donner une structure officielle a un projet en rapport avec les arts du feu.
ex : convention, rendez-vous régulier, prestations, etc.
Tout d'abord une "asso", qu'est-ce que c'est ?
(source wikipédia)
Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions :
- être composée d'au moins deux personnes;
- doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire :
- l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ;
- il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ;
- un mineur non émancipé peut adhérer à une association et être élu au conseil d'administration5 ;
- une association peut produire des bénéfices (on parle alors d'« excédent d'exploitation »), mais leur usage est réglementé ;
- une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire)6.
- le poste obligatoire au sein d'une association loi de 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre… (cf. Art. 5 de la loi de 1901)).
Ensuite une "asso" comment la créer ?
(source vosdroits.service-public.fr)
Principe
Une association peut exister sans être déclarée.
Mais elle doit l'être pour devenir une personne morale et avoir la capacité juridique, c'est à dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom.
Contenu du dossier de déclaration
Informations obligatoires
La déclaration contient nécessairement :
-
le titre de l'association tel qu'il figure dans ses statuts, éventuellement suivi de son sigle,
-
l'objet de l'association,
-
l'adresse du siège social,
-
les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de son administration,
-
un exemplaire des statuts signés sous le dernier article par au moins 2 personnes en charge de l'administration de l'association,
-
un descriptif des biens immobiliers possédés par l'association (cela peut équivaloir à déclarer l'absence de biens immobiliers),
-
la liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations).
Informations facultatives
La déclaration peut être complétée par les indications suivantes :
-
adresse de gestion (si les bureaux de l'association sont installés dans un autre endroit que le siège social),
-
courriel de l'association,
-
adresse du site internet de l'association (publiable au Journal officiel)
Formulaires
La déclaration peut être établie en utilisant les formulaires :
-
Cerfa n°13973*02 (pour fournir les éléments d'information généraux),
-
Cerfa n°13971*02 (pour fournir la liste des dirigeants),
-
Cerfa n°13970*01 (pour fournir la liste des immeubles éventuellement possédés par l'association)
-
Cerfa n°13969*02 (pour fournir la liste des associations membres, en cas d'union ou fédération).
Dépôt du dossier de déclaration
La déclaration de l'association est à déposer ou à adresser par courrier à la préfecture ou à la sous- préfecture du siège social de l'association.
A Paris, cette démarche est effectuée à la préfecture de police.
Le signataire du dépôt de la déclaration doit être l'une des personnes en charge de l'administration de l'association ou le mandataire qu'elle aura désigné.
Le dossier de déclaration doit être accompagné d'une enveloppe affranchie pour 20g, portant l'adresse du siège social (ou l'adresse de gestion) de l'association.
À savoir : en Alsace-Moselle, la déclaration s'effectue auprès du tribunal d'instance compétent par rapport au siège social de l'association.
Délivrance et conservation du récépissé
L'administration adresse un récépissé dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier complet.
L'obtention du récépissé est un droit : l'administration ne peut pas opposer à l'association un refus de délivrance (sauf en Alsace-Moselle) .
Ce document est utile à l'association dans toutes les démarches qu'elle effectuera en son nom.
Il doit impérativement être conservé.
Publication
L'association doit nécessairement demander la publication de sa déclaration, de son objet et de son siège social.
La préfecture (ou sous-préfecture) ayant reçu la déclaration se charge de transmettre la demande de publication d'un extrait de la déclaration aux journaux officiels.
Après publication, l'association reçoit, comme témoin de parution de l'annonce, un exemplaire du JOAFE concerné.
Coût forfaitaire de la publication :
-
si l'objet ne dépasse pas 1.000 caractères : 44 €
-
si l'objet dépasse 1.000 caractères : 90 €
À noter : en Alsace et en Moselle, la publication paraît dans un journal d'annonces légales local.
Conséquences de la déclaration
Une fois l'association déclarée, elle se voit attribuer un numéro RNA (appelé parfois "numéro de dossier" par l'administration). Il est mentionné sur le récépissé et signifie l'inscription dans le répertoire national des associations.
L'association est alors reconnue comme personne morale.
L'association peut demander d'autres numéros d'immatriculation et d'identification , qui lui seront utiles.
Par la suite, l'association doit régulièrement actualiser d'elle-même son dossier de déclaration et signaler à l'administration tous les changements affectant sa gestion ou ses activités, sous peine de sanctions .
Les sources de ces textes sont précisées en face des titres (wikipédia et vosdroits.service-public.fr)
Ca y est vous avez tout lu ?
Toujours motivé(e)s ? :)
Il est de première importance de bien identifier les raisons qui motivent la création de l'association, de ne pas hésiter à les confronter aux statuts d'associations déjà existantes et le cas échéant de prendre les décisions adaptées (parfois au lieu d'en créer une il suffit d'adhérer a une structure).
La rédaction des statuts est une formalité qu'il faut traiter avec attention, plus ils sont large et en accord avec votre projet et plus vous aurez les "mains libres" une fois dans l'action.
Le poste de président :
Responsable officiel du nom et du groupe qui constitue l'association il est important que ce poste soit pourvu par une personne expérimentée et mature. Chacun fait comme il veux mais honnêtement, le président est surtout un représentant légal et un médiateur (des capacités de communication sont sérieusement nécessaire). C'est LA personne qui en cas de soucis, quel qu'il soit, est concerné. En cas de vote et d'égalité son vote est le seul qui puisse compter double.
Le poste de trésorier :
Responsable de la "comptabilité" de l'association il est inconcevable de confier ce poste a une personne ne comprenant pas Excel. Capable d'ouvrir une lettre et d'y répondre à l'écrit dans un français administratif (aucunes fautes et connaissance des formules de politesses) oui cette personne est "bonne en français et en maths". Un manquement et l'asso peux avoir de vrais problèmes.
Le poste de secrétaire :
Comme son nom l'implique il faut savoir écrire et organiser/archiver. Une demande d'autorisations ou de subventions passe par une rédaction manuscrite impeccable. A chaque Assemblée Générale un bilan doit être rédigé. C'est l'interlocuteur privilégié des organismes administratifs.
Ces trois postes sont indispensables à la création d'une association (on peux aussi créer une asso à 2 si le trésorier est secrétaire). Lors du dépôt de dossier les personnes figurant a ces postes sont nommés "fondateurs", ils peuvent changer de poste mais demeurent membres tout au long de la vie de l'association. Ils ne payent pas de cotisations et son le "noyau" duquel l'association va grandir.
Les adhésions :
Une fois l'association publié au journal officiel, les adhésions peuvent commencer.
Pour devenir membre il faut adhérer à l'association en s’acquittant d'une cotisation (montant à déterminer en AG), c'est à partir de cette cotisation que la vie associative commence. Cette somme permet le plus souvent de payer les frais de gestion de compte en banque et de couvrir les frais d'assurance.
Le CA :
Le CA est constitué de membres à jour de leurs cotisations et si possible de membres adhérent depuis plus d'un an. Le CA est la partie "concrète et décisionnaire" de l'association, il est important d'en définir les postes et de s'assurer que chaque membre du CA a une connaissance de ses responsabilités et engagements. C'est le CA qui élit le bureau parmi ses membres. Il est important de comprendre que faire partie du CA c'est avoir un rôle/pôle significatif dans les actions et projets de l'association.
